NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

uvvg.ro

Ce site web est exploité par Universitatea de Vest « Vasile Goldiş » din Arad (ci-après « Nous »), dont le siège est situé b-dul Revolutiei nr. 94-96., ayant le numéro d’identification fiscale (CUI) 14305480.

Nous collectons et traitons différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du domaine uvvg.ro, ci-après dénommé « site internet ». Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, nous agissons en qualité de responsable du traitement.

La protection de vos données à caractère personnel est très importante pour nous !

La présente note d’information décrit les méthodes que nous utilisons pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel. Vous découvrirez ainsi quelles données sont collectées, comment et à quelles fins, et serez informé des droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel.

Principes du traitement des données à caractère personnel

Nous respectons les principes de traitement des données à caractère personnel établis par le Règlement (UE) 2016/679, à savoir :

Licéité, loyauté et transparence – nous traitons vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente à votre égard ;
Limitation des finalités – les données à caractère personnel sont collectées uniquement pour des finalités spécifiques, légitimes et explicitement communiquées, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
Minimisation des données – les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactitude des données – nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient exactes et tenues à jour et prenons toutes les mesures nécessaires pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Limitation de la conservation – nous respectons les durées de conservation imposées par la loi ou ne conservons les données que jusqu’à la réalisation de la finalité de leur collecte, selon les délais définis dans nos procédures internes, après quoi nous les supprimons ;
Intégrité et confidentialité – nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, leur destruction ou leur détérioration accidentelle.

Comment nous collectons vos données à caractère personnel et quelles données nous collectons

Les données à caractère personnel sont collectées :

directement auprès de vous, par :

– les formulaires en ligne que vous remplissez sur nos pages internet ou sur nos pages ou comptes de réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Instragram, Twitter, TikTok, Youtube, Google Bussines) ;

– les courriels que vous nous envoyez à l’une des adresses indiquées sur les pages de notre site web ;

par le biais de cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet.

Toutes les données à caractère personnel sont traitées par nos soins à des fins précises et clairement définies, décrites dans les formulaires par lesquels vous donnez préalablement votre consentement, aux fins de la conclusion ou de la bonne exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale ou de la défense d’un droit légitime en justice.

Lors de la transmission en ligne de données à caractère personnel, bien que nous déployions des efforts soutenus pour protéger les informations que vous nous communiquez, les échanges d’informations par une connexion internet ne sont pas sécurisés à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des données à caractère personnel transmises de cette manière. Une fois les données reçues, nous utilisons des procédures strictes et des méthodes de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces informations.

Par l’intermédiaire des pages du domaine uvvg.ro, nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques, de données biométriques destinées à identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Toute donnée de cette nature que vous nous communiqueriez, accidentellement ou intentionnellement, sera immédiatement supprimée.

Données à caractère personnel des mineurs. Consentement des parents.

Ce site web est destiné aux adultes âgés d’au moins 18 ans. Dans certains cas, toutefois, nos services peuvent également être accessibles aux mineurs. Leurs données à caractère personnel ne seront conservées et traitées par nos soins qu’avec l’accord préalable, explicite et écrit d’un parent ou du tuteur légal. En l’absence de cet accord, toute donnée à caractère personnel provenant d’un mineur sera immédiatement supprimée de notre base de données. En tant que parents, nous vous recommandons de participer activement à la navigation de vos enfants sur internet et d’utiliser les dispositifs de contrôle parental proposés par votre système informatique, les logiciels que vous utilisez et/ou votre fournisseur d’accès à internet. La limitation de l’accès des mineurs à internet contribue grandement à préserver leur intégrité psychique et physique.

Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas vos données ?

Si vous ne nous communiquez pas les données à caractère personnel demandées, ou si vous ne les communiquez que partiellement, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir le service demandé. Le formulaire de collecte des données à caractère personnel est configuré de manière à ne demander que le minimum d’informations nécessaires pour vous identifier, vous contacter, répondre à vos demandes, exécuter le contrat ou respecter nos obligations légales. Dans ces situations, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause.

Accès aux données à caractère personnel et mesures de protection

Les données à caractère personnel figurant dans notre base de données sont traitées par notre propre personnel, qui reçoit régulièrement une formation sur le respect des procédures de conformité au RGPD, élaborées conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679.

Nous pouvons être amenés à divulguer certaines données à caractère personnel à des tiers de confiance pour les finalités définies. Nous leur demandons de mettre en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les données à caractère personnel seront également transmises lorsque nous devons respecter une obligation légale, répondre à une demande des autorités gouvernementales ou exécutives, satisfaire à certaines exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi, ou prévenir certaines activités illégales.

À l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne divulguerons, ne vendrons ni ne prêterons jamais aucune de vos données à caractère personnel à un tiers sans votre consentement préalable.

Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, divulgation, modification, indisponibilité, accès non autorisé et destruction, et prenons toutes les mesures raisonnables pour en assurer la confidentialité. Nous évaluons également en permanence les risques susceptibles de survenir au cours des activités de traitement des données à caractère personnel et mettons à jour nos procédures de travail.

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, les finalités de leur traitement et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Certaines données à caractère personnel sont conservées pendant les durées spécifiques expressément prévues par la loi afin de respecter nos obligations légales.

Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel, nous les supprimons ou les détruisons de manière sécurisée ou, si une telle mesure entraîne des coûts disproportionnés, nous les anonymisons ou les chiffrons afin de les rendre inaccessibles. Nous envisageons également la possibilité d’anonymiser les données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à une personne identifiable. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations à des fins statistiques, d’études, d’évaluations et à d’autres fins similaires, sans notification ultérieure.

Vos droits

Le Règlement (UE) 2016/679 vous accorde un ensemble de droits que nous respectons, et nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, y compris aux informations relatives aux catégories de données détenues, aux finalités de leur utilisation, à leur source de collecte, etc. À votre demande, nous vous fournirons gratuitement une copie de vos données à caractère personnel. La demande de copies supplémentaires peut entraîner la facturation de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités pour lesquelles les données ont été traitées, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

– vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

– le traitement est illicite et vous demandez la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

– nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– vous vous opposez au traitement pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent.

Droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli », qui vous permet de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Nous devons donner suite à cette demande sans retard injustifié, sauf lorsque les données sont nécessaires :

– à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

– au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;

– à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;

– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transmettre les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à une autre organisation. Vous disposez de ce droit si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

– nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de procédés automatisés ;

– le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;

– vous nous avez fourni ces données à caractère personnel et leur transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement ne repose pas sur votre consentement, mais sur les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, quel qu’en soit le motif.

Modalités de communication

Nous communiquerons à chaque destinataire auquel des données à caractère personnel ont été divulguées toute rectification ou tout effacement de ces données, ainsi que toute limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Toutes vos demandes seront traitées dans le délai légal de 30 jours.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite au délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez également déposer votre demande en personne ou nous contacter par courriel à l’adresse dpo@uvvg.ro.

Toute communication et toute mesure prise à la suite de l’exercice de vos droits vous sont fournies gratuitement. Toutefois, si vous présentez des demandes infondées, excessives ou répétitives, nous avons légalement la possibilité de refuser d’y donner suite ou de facturer des frais correspondant aux coûts administratifs nécessaires à leur traitement.

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel.

Nous pouvons modifier la présente note d’information à tout moment, sans notification préalable, lorsqu’elle peut être améliorée ou lorsque les pratiques et/ou la législation en matière de protection des données à caractère personnel évoluent. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page, car vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la note d’information en vigueur au moment de leur collecte, sauf si nous avons obtenu votre consentement pour les traiter autrement.